CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Préambule
Le site de vente en ligne www.ledressingentrecopines.com est géré par Madame SERENT Mélissa dont le siège social est situé à 9 rue des Francs Bourgeois - 56800 PLOERMEL, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 897 760 641.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Le Dressing entre Copines auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ledressingentrecopines.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Le Dressing entre Copines et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.ledressingentrecopines.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Le site ne permet l’achat en vue de leur revente.
Le Dressing entre Copines se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – DéfinitionsLes termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Le Dressing entre Copines et le CLIENT.
Article 2. ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Dressing entre Copines et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ledressingentrecopines.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Le Dressing entre Copines conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Information Produit
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.ledressingentrecopines.com, dans la limite des stocks disponibles.
Le Dressing entre Copines apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.ledressingentrecopines.com, notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.
Les photographies présentes sur le site www.ledressingentrecopines.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.
Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en qui concerne les couleurs.
Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Dressing entre Copines ne pourra être engagée.
Le CLIENT est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment celles relatives à la taille souhaitée.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Dressing entre Copines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.ledressingentrecopines.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.ledressingentrecopines.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.ledressingentrecopines.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.ledressingentrecopines.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.ledressingentrecopines.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 5. CommandeLes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Dressing entre Copines se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.ledressingentrecopines.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 6. PaiementLe prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.ledressingentrecopines.com propose au Client de régler sa commande uniquement par :
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine ou pochette opaque, carton ou emballage Colissimo, sans avoir été utilisés, avec leurs étiquettes d'origine, accompagnés du Bon de commande ou facture, en précisant si c'est pour un échange ou un remboursement.
Les frais de livraison ne seront pas remboursés, seul le montant des articles retournés seront remboursés dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les articles soldés ou en promotion seront remboursés sous forme d'avoir à utiliser dans les 6 mois.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
2 possibilités :
Les articles sont à retourner en Colissimo sans signature à l'adresse suivante :
Le Dressing entre Copines PA de Brocéliande 10 rue des Huloux 56800 PLOERMEL
ou
Par mondial relay au point relais :
GN Distribution Boulevard Foch 56800 PLOERMEL
Le mail pour le suivi : contact@ledressingentrecopines.com Article 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 9. ResponsabilitéLa société Le Dressing entre Copines n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Le Dressing entre Copines ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Le Dressing entre Copines dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Le Dressing entre Copines et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site www.ledressingentrecopines.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ledressingentrecopines.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ledressingentrecopines.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnelToutes les données que vous confiez sur le site www.ledressingentrecopines.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeureL'exécution par Le Dressing entre Copines de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Le Dressing entre Copines informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentesLes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Programme de fidélitéA chaque commande vous cumulez des points de fidélité*.
Au bout de 350 points, une remise de 7€ sera automatiquement déduite du montant de votre panier sans minimum d'achats, lors de votre prochaine commande.
*Hors promo ou soldes
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
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